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Conseil municipal > Dernier ordre du jour



Réunion du JEUDI 1er DECEMBRE 2022 à 20h30

 

ORDRE DU JOUR

 

- Désignation du secrétaire de séance

 

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 18 octobre 2022

 

FINANCES

- Autorisation donnée au maire d’engager des dépenses d’investissements avant le vote du budget

- Convention pluriannuelle relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de Le Verger et Talensac

- Décision modificative n°1 – Budget principal 2022

- Tarifs municipaux 2023

- Conseil en architecture et urbanisme 35 – Nouvelle convention d’adhésion avec le Conseil Départemental

- Contrat groupe d’assurances statutaires – dont acte sur l’augmentation du taux en 2023 pour les collectivités adhérentes avec un effectif égal ou de moins de 20 agents CNRACL

- Adhésion au dispositif d’achats centralisés REGATE – Approbation des conditions générales de Recours – Autorisation de signature de la convention d’adhésion – Délégation au Maire

 

PATRIMOINE

- Acquisition de la parcelle WE30

 

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

- ALSH : Convention Territoriale Globale – Mise en place de la convention 2022-2026

- Désignation d’un représentant titulaire et suppléant au CEBR - Collectivité Eau du Bassin Rennais

 

INTERCOMMUNALITÉ

- Eau du Bassin Rennais : rapport sur le prix et la qualité du service 2021

 

DÉcisions prises dans le cadre de la dÉlÉgation du Conseil Municipal

 

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES