• Le Verger photo
  • Le Verger photo
  • Le Verger photo

Recherche

version imprimable

Conseil municipal > Dernier ordre du jour



Réunion du jeudi 9 septembre 2021 à 20h30

 

ORDRE DU JOUR

 
- Désignation du secrétaire de séance

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 3 juin 2021

 

URBANISME 

Les Chaputs – Territoires Publics – Compte rendu annuel à la commune au 31/12/2020

Autorisation temporaire d’occupation pour l’installation d’une centrale photovoltaïque

 

PATRIMOINE

Vente par la mairie du bien sis au 4 Place du Bourg

 

INTERCOMMUNALITÉ

Région Bretagne - Candidature au label national « Terre Saine, Communes sans pesticides »

Centre de Gestion 35 - Vœu sur la santé au travail

 

FINANCES

Subvention pour l’UNICAP et l’A.C.C.A.  

Taxe foncière sur les propriétés bâties : Limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation

 

PERSONNEL COMMUNAL

Détermination des taux de promotions pour les avancements de grade

 

Décisions prises dans le cadre de la délégation du Conseil Municipal

 

INFORMATIONS DIVERSES