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Conseil municipal > Dernier ordre du jour

Réunion du jeudi 02 décembre 2021 à 20h30

 

ORDRE DU JOUR

 
- Désignation du secrétaire de séance

- Adoption du procès-verbal de la réunion du 14 octobre 2021

 

FINANCES

Autorisation donnée au maire d'engager des dépenses d'investissements avant le vote du budget

Convention pluriannuelle relative à la répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques de Le Verger et Talensac

Effacement de dette : créances éteintes

Tarifs municipaux 2022


INTERCOMMUNALITÉ

Rennes Métropole - Droit des Sols - Dispositif d'instruction des autorisations d'occupation et d'utilisation des sols - avenant de prolongation de la convention

Rennes Métropole : rapport d'activité et de développement durable 2020

Collectivité Eau du Bassin Rennais : rapport sur le prix et la qualité des services d'eau potable pour l'année 2020

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

INFORMATIONS DIVERSES

 

 

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