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Télécharger la dernière feuille VergéenneActualité > ZAC DES CHAPUTS - Concertation du public
Evaluation environnementale préalable à la création de la ZAC des Chaputs visant le développement d’un secteur d’habitat sur un territoire de 6 hectares sur la commune de Le Verger
Le projet de ZAC des Chaputs, en fonction de ses caractéristiques, a été soumis à examen au cas par cas de l’Autorité Environnementale. Suite à cet examen, le Préfet a imposé la réalisation d’une évaluation environnementale préalable à la création de l’opération, par arrêté préfectoral du 10 avril 2018.
Conformément aux articles L. 122-1-1 et L. 123-19 du Code de l’Environnement, le dossier relatif au projet comprenant l’étude d’impact doit être mis en ligne et soumis à la participation du public par voie électronique.
Au terme de cette participation, la Commune de Le Verger pourra approuver le dossier de création et créer la ZAC des Chaputs.
Le dossier d'évaluation environnementale décrit ci-dessous est disponible sur cette page jusqu'au 31 octobre
- Le bilan de la concertation
- Le plan de situation de l'opération
- Le rapport de présentation du projet
- L'étude d'impact
- L'avis de l'autorité environnementale
- L'avis de consultation des services de Rennes Métropole
Les questions et observations doivent être adressées à l’adresse mail suivante : contact@mairie-le-verger.fr
Mise à disposition du public du registre d'observations électronique
Les observations émises ainsi que les réponses sont à disposition du public sur le registre d'observations électronique
