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Télécharger la dernière feuille VergéenneActualité > Rappel : le brûlage des déchets est interdit
Nous rappelons que le brûlage à l'air libre des déchets est interdit toute l'année et dans tout le département.
Cette disposition ne s'applique pas pour l'emploi du feu dans les foyers spécialement aménagés à l'intérieur ou attenants à une habitation pour un usage de chauffage (cheminée, chaudière) ou culinaire (barbecue).
Les contrevenants sont passibles des sanctions liées au non-respect du règlement sanitaire départemental, réprimées par l'article 7 du décret 2003-462 du 21/02/2003 (contravention de 3ème classe).
Voir l'arrêté préfectoral du 20 avril 2015
