Projet d'aménagement de la ZAC des Chaputs : un arrêté préfectoral de Déclaration d'Utilité Publique (D.U.P.) a été pris le 9 décembre 2013. A cet arrêté, est joint en annexe une déclaration de projet sur l'intérêt général de l'aménagement de la ZAC des Chaputs à Le Verger.
Voir l'arrêté préfectoral
Voir la déclaration de projet