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Actualité > ENQUETE PUBLIQUE prescrivant l'élaboration du PLU et la modification du zonage d'assainissement du 25 novembre 2013 au 27 décembre 2013



Par arrêté municipal du 29 octobre 2013, une enquête publique conjointe a été prescrite sur le projet de Plan Local d'Urbanisme (PLU) et la modification du zonage d'assainissement.

Le commissaire-enquêteur recevra personnellement à la mairie de Le Verger toutes les observations qui pourraient être faites sur les projets tels que proposés :

- le lundi 25 novembre 2013 de 9h à 12h
- le mercredi 4 décembre 2013 de 15h à 18h
- le samedi 14 décembre 2013 de 9h à 12h
- le vendredi 27 décembre 2013 de 9h à 12h

Voir l'arrêté

Voir l'avis d'enquête publique

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