Accès rapide
- Adresse et horaires de la Mairie
- Circuits de randonnée
- Collecte des déchets
- Consulter le PLUi
- Equipements sportifs
- Formalités administratives
- Informations transports
- Infos PANNEAU POCKET
- INSCRIPTIONS EN LIGNE : SERVICES PERISCOLAIRES
- Médecins et Pharmacies de garde
- Plan de la commune
- Restaurant scolaire
- Salle des Associations
- Vos soins sur place
Télécharger la dernière feuille VergéenneActualité > ZAC des Chaputs - Enquête publique
Du 18 juin au 19 juillet 2013Par arrêté préfectoral du 24 mai 2013 est prescrite une enquête publique préalable à :
- la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC des Chaputs à LE VERGER
- la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet
- la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune
Les pièces du dossier de demande de déclaration d'utilité publique comprenant entre autre une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Le Verger pendant 32 jours consécutifs, du mardi 18 juin au vendredi 19 juillet 2013 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public, et consigner éventuellement sur le registre ses observations.
Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public en mairie de Le Verger, les :
- mardi 18 juin 2013 : de 9h à 12h
- jeudi 27 juin 2013 : de 9h à 12h
- mercredi 10 juillet 2013 : de 15h à 18h
- vendredi 19 juillet 2013 : de 9h à 12h
Voir l'arrêté préfectoral
