• Le Verger photo
  • Le Verger photo
  • Le Verger photo

Recherche

Sondage

Rentrée 2018 : êtes-vous favorable à un retour à la semaine de 4 jours scolaires?
Oui
Non


Pour vos remarques ou réponses spécifiques sur ce sondage: ecrivez-nous

Actualité > ZAC des Chaputs - Enquête publique

Du 18 juin au 19 juillet 2013

Par arrêté préfectoral du 24 mai 2013 est prescrite une enquête publique préalable à :

- la déclaration d'utilité publique du projet d'aménagement de la ZAC des Chaputs à LE VERGER
- la cessibilité des terrains à exproprier pour permettre la réalisation de ce projet
- la mise en compatibilité du Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune

Les pièces du dossier de demande de déclaration d'utilité publique comprenant entre autre une étude d'impact, l'avis de l'autorité environnementale ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés à la mairie de Le Verger pendant 32 jours consécutifs, du mardi 18 juin au vendredi 19 juillet 2013 inclus, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie au public, et consigner éventuellement sur le registre ses observations.

Le commissaire enquêteur recevra en personne les observations écrites ou orales du public en mairie de Le Verger, les :
 

Voir l'arrêté préfectoral

Accueil      Plan de site      Contact      Mentions légales      Copyright © Mairie Le Verger 2010