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Télécharger la dernière feuille VergéenneActualité > Enquête publique sur les modifications des limites territoriales entre Talensac et Le Verger
Du 3 au 18 décembre 2012Il sera ouvert une enquête publique dans les communes de Talensac et Le Verger du lundi 3 décembre 2012 au mardi 18 décembre 2012 inclus sur le projet de modification des limites territoriales entre ces deux communes.
Les pièces du dossier et les registres d’enquête seront déposés au secrétariat des mairies où toute personne concernée pourra en prendre connaissance, et faire enregistrer ses observations éventuelles aux jours et heures suivants :
A la mairie de Talensac : les lundi, mardi, mercredi, vendredi de 8h30 à 12h15 et de 14h à 18h ainsi que le jeudi de 8h30 à 12h15 et le samedi de 9h à 11h45
A la mairie de Le Verger : les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi et samedi de 9h à 12h ainsi que le mercredi de 9h à 12h et de 15h à 18h.
M. Michel SIMON est désigné pour remplir les fonctions de commissaire enquêteur. Il siègera à la mairie de Le Verger le mardi 18 décembre 2012 de 9h à 12h et à la mairie de Talensac le 18 décembre 2012 de 14h à 18h. Des observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la Poste en mairies, et seront prises en compte dans la mesure où elles lui seront parvenues avant la clôture de l’enquête.
Voir l'arrêté préfectoral
