Evaluation environnementale préalable à la création de la ZAC des Chaputs visant le développement d’un secteur d’habitat sur un territoire de 6 hectares sur la commune de Le Verger

Le projet de ZAC des Chaputs, en fonction de ses caractéristiques, a été soumis à examen au cas par cas de l’Autorité Environnementale. Suite à cet examen, le Préfet a imposé la réalisation d’une évaluation environnementale préalable à la création de l’opération, par arrêté préfectoral du 10 avril 2018.

Conformément aux articles L. 122-1-1 et L. 123-19 du Code de l’Environnement, le dossier relatif au projet comprenant l’étude d’impact doit être mis en ligne et soumis à la participation du public par voie électronique.

Au terme de cette participation, la Commune de Le Verger pourra approuver le dossier de création et créer la ZAC des Chaputs.

Le dossier d'évaluation environnementale décrit ci-dessous est disponible sur cette page jusqu'au 31 octobre
- Le bilan de la concertation
- Le plan de situation de l'opération
- Le rapport de présentation du projet
- L'étude d'impact
- L'avis de l'autorité environnementale
- L'avis de consultation des services de Rennes Métropole


Les questions et observations doivent être adressées à l’adresse mail suivante : contact@mairie-le-verger.fr


Mise à disposition du public du registre d'observations électronique

Les observations émises ainsi que les réponses sont à disposition du public sur le registre d'observations électronique

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Avis de participation du public par voie électronique dans le cadre de l'évaluation environnementale préalable à la création de la ZAC des Chaputs visant le développement d’un secteur d’habitat sur un territoire de 6 hectares sur la commune de Le Verger

Voir l'avis

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Qui doit se faire recenser ?
• Tous les français, filles et garçons âgés de 16 ans

Pourquoi ?
• Pour vous enregistrer et permettre votre convocation à la JDC (Journée Défense et Citoyenneté)
• Le recensement vous permet également d'être inscrit sur la liste électorale de votre commune sans avoir à faire de démarche

Comment se faire recenser ?
Se présenter à la Mairie dans les 3 mois qui suivent les 16 ans avec les pièces justificatives suivantes :
• livret de famille des parents
• carte d'identité du mineur (en cours de validité)

Contacts et informations
• Accueil téléphonique uniquement au 02 23 44 50 01
       ⇒ du lundi au vendredi : 9h-12h / 13h-16h30 (15h30 le vendredi)
    

• CENTRE DU SERVICE NATIONAL
   BP 21
   35998 RENNES CEDEX 9

Le Centre du service national ne reçoit pas de public

• csn-rennes.sec.fct@intradef.gouv.fr
• http://www.defense.gouv.fr/jdc

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